Conditions Générales d'Utilisation

Chordora — Plateforme pour créateurs de musique urbaine. Dernière mise à jour : 2026.

Règles d'utilisation de la plateforme Chordora pour les beatmakers, artistes, labels et talents. Toute utilisation implique l'acceptation pleine et entière de ces CGU.

Accès au service et mineurs

La création d'un compte requiert des informations exactes. L'inscription est ouverte à partir de 15 ans (âge du consentement numérique en France, art. 7-1 loi Informatique et Libertés) ; en dessous, le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est requis. Les fonctionnalités commerciales du Shop (vente et achat de licences, services, abonnement Pro) sont réservées aux personnes majeures, sauf représentation par un titulaire de l'autorité parentale.

Comportements attendus

Respect des autres membres, absence de harcèlement, spam, contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers. La triche sur les votes, classements ou concours est interdite et entraîne suspension immédiate.

Contenus et droits de propriété intellectuelle

Tu restes seul titulaire de la propriété intellectuelle de tes contenus (tracks, kits, visuels, textes). Chordora n'acquiert aucun droit de propriété sur tes œuvres. En publiant sur Chordora, tu concèdes seulement une licence non exclusive, mondiale, gratuite et révocable, strictement limitée à ce qui est techniquement nécessaire pour exploiter le service et pour la durée de la publication de tes contenus. Cette licence couvre :

1. Reproduction technique : copier et stocker tes fichiers sur nos serveurs (AWS) et notre CDN, créer les sauvegardes et copies temporaires nécessaires au fonctionnement.
2. Transformation / adaptation : convertir et ré-encoder tes fichiers (par ex. WAV vers MP3), les compresser pour le streaming, générer des extraits (previews), sans altérer le contenu artistique.
3. Représentation / diffusion : afficher, lire en streaming et communiquer tes contenus aux utilisateurs dans le cadre du service.
4. Mise à disposition / distribution : rendre tes contenus accessibles selon tes paramètres de visibilité et les licences de vente que tu définis dans le Shop.

Cette licence prend fin lorsque tu retires un contenu ou supprimes ton compte, sous réserve des copies d'archivage imposées par la loi. Elle n'autorise jamais Chordora à vendre, céder ou exploiter tes œuvres en dehors du fonctionnement du service.

Contenus générés ou assistés par intelligence artificielle

Chordora peut proposer des fonctionnalités d'assistance par IA. Tu déclares disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis et restes responsable des contenus publiés. Conformément au Règlement européen sur l'IA (Règlement (UE) 2024/1689), tu t'engages à signaler de façon loyale les contenus générés ou significativement assistés par une IA.

Messagerie et signalement

La messagerie est réservée aux échanges professionnels et collaboratifs. Tout contenu ou comportement abusif peut être signalé via contact@chordora.com pour modération sous 7 jours ouvrés.

Suspension et résiliation

Chordora peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU ou d'utilisation frauduleuse, après information préalable sauf urgence ou obligation légale. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les paramètres.

Responsabilités

Chordora met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service (obligation de moyens) mais ne garantit pas l'absence d'interruptions. Nous ne sommes pas responsables des pertes liées à un usage non conforme ou aux contenus publiés par les utilisateurs.

Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004 :

Éditeur : CHORDORA SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, SIREN 105617963, RCS Toulouse. Siège social : 5 chemin du caminas, 31270 Villeneuve Tolosane, France. Contact : contact@chordora.com.

Hébergement : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Données hébergées dans les régions AWS Union européenne (Irlande).

Signalement de contenu illicite (art. 6-I-5 LCEN) : envoie un email à contact@chordora.com avec ton identité, l'URL litigieuse et les motifs de retrait.